Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'utilisateur est invité à remplir quatre types de formulaire :
Lorsqu'un utilisateur souhaite prendre contact au sujet d'une annonce immobilière, le Site Internet collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi qu'un message libre de l'utilisateur. La référence de l'annonce immobilière est également enregistrée.
Ces données sont transmises de manière sécurisée à la Société afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur, de lui fournir des informations complémentaires sur l'annonce, et de lui proposer éventuellement une visite.
Les informations sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de l’agence et dans la base de données d'un logiciel géré par un sous-traitant, qui peut lui-même être hébergé par un sous-sous-traitant. Tous deux sont mentionnés dans la section dédiée aux sous-traitants. Les données sont hébergées en France.
L’agence immobilière se réserve le droit d'envoyer des offres concernant des annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'utilisateur a manifesté de l'intérêt. Cependant, l'utilisateur peut modifier ou demander la suppression de ces envois à tout moment. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à l’agence.
Lorsqu'un utilisateur souhaite établir un contact général, le Site Internet collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et un message libre saisi par l'utilisateur. Ces données sont ensuite transmises de manière sécurisée à l’agence immobilière, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur. Elles sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit au service d'alerte par e-mail, le Site Internet collecte son adresse e-mail. Cette information est stockée dans la base de données du site, hébergée par le sous-sous-traitant mentionné dans la section dédiée aux sous-traitants.
Les utilisateurs inscrits reçoivent automatiquement des propositions d'annonces immobilières de la part de la Société. Cependant, l'utilisateur peut demander la suppression de ces envois à tout moment. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à l’agence. L’utilisateur est alors définitivement supprimé de la base de données.
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit au service de Newsletter, le Site Internet collecte son adresse e-mail. Cette information est stockée dans la base de données du site, hébergée par le sous-traitant, voire le sous-sous-traitant mentionné dans la section dédiée aux sous-traitants.
Les utilisateurs inscrits à la Newsletter reçoivent des e-mails de la part de la Société, contenant des informations sur la Société, le secteur immobilier, et d'autres sujets connexes. L'utilisateur peut demander la suppression de ces envois à tout moment. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à l’agence. L’utilisateur est alors définitivement supprimé de la base de données.
L'utilisateur ayant rempli l'un des deux formulaires de contact a le droit de demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherches. Pour exercer ce droit à l'oubli, il doit envoyer un e-mail à l’agence immobilière.
L'utilisateur ayant rempli l'un des deux formulaires de contact dispose d'un droit à l'effacement, lui permettant de demander la suppression de ses données personnelles. Cependant, si un contrat est en cours entre l'utilisateur et l’agence immobilière (comme un contrat de bail, un mandat de vente, un mandat de location, un mandat de gestion, un mandat de syndic de copropriété, une offre d'achat, un contrat de réservation ou un compromis de vente), ou si une facture a été émise par la Société à l'utilisateur à la suite d'une prestation, la suppression ne pourra pas être effectuée. Dans les autres cas, l’agence immobilière s'engage à supprimer les données personnelles de l'utilisateur dans les meilleurs délais, suite à la réception de sa demande par e-mail ou via le formulaire de contact général du Site Internet.
Conformément au règlement européen UE 2016/679, tout utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles via l'un des deux formulaires de contact a le droit de demander la portabilité de ses données. Cette demande peut être effectuée par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général disponible sur la page Contact du Site Internet.
L’agence immobilière est le Responsable du Traitement des données personnelles. Les données collectées via les formulaires de contact sont stockées chez les sous-traitants mentionnés dans la section dédiée. Ces données sont hébergées sur le territoire européen et sont supprimées une fois leur durée légale d’archivage écoulée.
La navigation sur le Site Internet peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la navigation de l'ordinateur sur Internet. Ces données visent à améliorer l'expérience de navigation ultérieure sur le Site. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies associés au Site. Cependant, il est possible que la désactivation des cookies affecte l'utilisation du Site Internet.